CREI: AMINATA TOURE ENSEIGNE LE DROIT A OUSMANE NGOM

aminata-toure-humeur1

Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Aminata Mimi Touré a apporté un démenti cinglant au député libéral Ousmane Ngom qui a dénoncé récemment, la « légalité et la légitimité » de Cour de répression et de l’enrichissement illicite (Crei).

De l’avis du ministre de la Justice Aminata Touré dite Mimi, l’argument de Ousmane Ngom selon lequel la(Crei) est supprimée car elle ne figure pas dans la loi fixant l’organisation judiciaire du Sénégal est une thèse qui ne tient pas la route. De façon plus claire, relève t-elle, les arguments de l’avocat politicien libéral s’appuient sur le seul principe « Lex posteriori derogat priori » autrement, la loi postérieure déroge à la loi antérieure.

Or, soutient le ministre dans le communiqué reprise par l’As, « le principe qui veut que la loi spéciale déroge à la loi générale est plus approprié en l’espèce » C’est-à-dire que poursuit la note, l’abrogation de la loi sur la Crei parce qu’elle est spéciale l’emporte sur l’organisation judiciaire qui est une loi générale d’organisation judiciaire. En vertu de ces principes, le communiqué conclut « Qu’il n’ya aucun doute que le Crei a une existence légale incontestable »

Pour exemple, l’ancienne cour de sureté de l’Etat crée par la loi numéro 73-47 du 29 décembre 1973 donc bien avant la Crei a pourtant survécu à la loi de 1984. Cette cour, note le document a rendu un verdict le 11 mai 1988 annonçant la relaxe d’un certain Ousmane Ngom, sans que ce dernier n’invoque ce même principe pour la disqualifier. Et c’est cette même juridiction pourtant absente de l’organisation judiciaire qui avait également jugé en 1990 des responsables du Mouvement des forces démocratiques de la Casamance(Mfdc).

Setal.net

Vous pouvez Laisser un commentaire, ou un rétrolien depuis votre propore site.

Leave a Reply


SENTV.info Administrateur Général - Directeur de publication : Mohamed WAGUE
Tel: (+221) 77 921 44 45 - 77 506 40 45 - Mail : redaction@sentv.info - commercial@sentv.info
info@amwsentv.com - info@sentv.info - Copyright © 2009 - 2014 Mohamed WAGUE
Powered by WordPress | Designed by: seo services | Thanks to credit repair, web design st louis and seo company